L’Association pour la Défense des Droits des Familles du Cimetière Notre-Dame-des- Neiges (ADDDF CNDDN) a conclu une entente visant à mettre fin au recours collectif contre le Cimetière Notre-Dame-des-Neiges suite au conflit de travail (Lock-out de mai à septembre) en 2007.

Depuis le début, notre implication et nos actions ont toujours été claires et visaient les objectifs suivants :

1-  Le retour au travail rapidement

2-  Entreprendre un recours  collectif pour les dissuader de refaire un autre conflit similaire à l’ avenir.

3-  Demander au gouvernement de statuer sur le fait d'inscrire les enterrements comme service essentiel.

Aujourd’hui le 11 juin 2014, nous avons atteint deux des trois objectifs initiaux. En effet, en septembre 2007 nous avons réussi à convaincre le gouvernement de l'époque d'imposer  un retour au travail. Secundo, suite a un travail acharné de l'Association et de ses avocats pendant sept (7) ans, un accord a été conclu entre les parties. La Transaction proposée sera soumises à l’attention du Tribunal le 18 juillet prochain. Si elle est acceptée, la Transaction mettra fin au recours collectif et les membres pourront finaliser leurs deuils et fermer la porte de cette triste période.  

L’accord  prévoit notamment (voir les détails sur le site web www.bga-law.com/cnddn ) que la valeur de la Transaction est évaluée à environ 1.2 M$. La Transaction prévoit 850 000 $ en mesures réparatrices, réparties comme suit: 1) 350 000$ distribués entre les 1258 concessions visées par le lock-out. 2)850 000$ en améliorations locatives devant être au bénéfice des membres et devant être déboursé en dehors du budget annuel. Concernant cet aspect, les familles seront impliquées dans les décisions et suggestions d'améliorations locatives qui auront un impact direct sur elles. Considérant l’impact financier de 1.2 M$ sur les affaires du Cimetière, nous pensons que l’aspect dissuasion est pleinement atteint et serions très surpris que la situation se répète. Si c’était le cas, L’association sera de nouveau aux barricades.

En raison de ce qui précède, J’affirme aujourd’hui que les familles peuvent maintenant tourner la page sur ce conflit et chérir la mémoire de leurs défunts dans la paix. Dans l’immédiat,  nous comprenons que cette institution fera son maximum pour assurer à l’avenir que le repos des défunts ne soit plus jamais troublé par des décisions purement administratives.

L’Association et les familles vont rester mobilisées pour assister le Cimetière  afin de préserver l’intérêt des familles, mais également le statut de plus grand et plus beau cimetière en Amérique du Nord.

Pour l’avenir, L’Association et les familles souhaitent la refonte de la loi sur les services funéraires afin que le gouvernement Couillard statue sur le caractère essentiel des services d’inhumations et prévenir que la situation de mai à septembre 2007 ne puisse plus jamais se répéter.  L'Association fera des représentations en ce sens si l’opportunité s’ouvre à elle.

Pour tout renseignements sur Transaction ayant pour objet de mettre fin au recours collectif, veuillez cliquer sur lien suivants : www.bga-law.com/cnddn .

Merci  pour votre support durant les sept (7) dernières années.

Paul Caghassi,

PS : Notes additionnelles concernant la Transaction proposée :

a)  Toutes les informations sur le règlement seront disponibles sur le site web www.bga-law.com/cnddn à partir du 12 juin 2014.

b)  La Transaction proposée sera présentée au Tribunal 18 juillet 2014, sale 2.08 PJM à 8h30. Aucun membre n’est obligé de se présenter à la cour ce jour-là pour bénéficier de la Transaction.

c)  Entre le 12 juin et 16 juillet 2014, Il sera possible de s’exclure du Groupe à partir du site internet.

d)  Que chacune de 1258 concessions (visée à l’annexe A de la Transaction) et ayant subit des retards pour des inhumations (entre mai et septembre 2007) sera admissible à un remboursement de dépenses pour un maximum 400$ sans avoir à fournir de preuve documentaire autre qu’un affidavit devant être signé après la date du jugement en homologation.

L'ADDDF annonce que les dates du procès en responsabilité (la détermination de la faute) contre la fabrique sont enfin fixés soit du 2 au 17 septembre 2014 pour le premier volet.  Après 7 ans d'attente, les familles espèrent pouvoir obtenir réparation pour les préjudices suite au lock-out de la fabrique du cimetière Notre Dame des Neiges.  Les familles espèrent, suite à ce procès, que cette infamie ne se répétera plus au Québec et que les Québécois pourront enterrer leurs morts en accord avec les valeurs de notre société.

Quant au deuxième volet, (la quantification des dommages), les dates du procès seront déterminées plus tard.

Toutes les familles concernées sont mobilisées et seront présentes au procès.

ADDDF Cimetière Notre Dame des Neiges, 19 juin 2013.

Format PDF: Avis_aux_familles

COUR SUPÉRIEURE

(Recours collectif)

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE MONTRÉAL

No : 500-06-000406-070

ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES DÉFUNTS & FAMILLES CIMETIÈRE NOTRE-DAME-DES-NEIGES

Requérante

et

PAUL CAGHASSI

Personne désignée

c.

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE NOTRE-DAME DE MONTRÉAL

Intimée

AVIS AUX MEMBRES « ABRÉGÉ »

(article 1006 C.p.c.)

1.   PRENEZ AVIS que l’exercice d’un recours collectif a été autorisé le 26 août 2009 par jugement de l’Honorable Sophie Picard, juge à la Cour supérieure lequel a été rectifié le 18 septembre 2009, pour le compte de toutes les personnes faisant partie du « Groupe » (membres du Groupe), lequel est composé des deux (2) sous-groupes suivants :

« Pour l'interruption des services d'inhumation :

Les titulaires de contrats funéraires (ou leurs ayants droit) visant un défunt dont l'inhumation a été retardée en raison de l'interruption par la Fabrique de la Paroisse Notre-Dame de Montréal, des services d'inhumation, au cimetière Notre-Dame-des-Neiges, du 16 mai 2007 au 10 septembre 2007. »

«Pour l'interruption des services d'entretien:

Les titulaires de contrats funéraires (ou leurs ayants droit) visant au moins un lot concédé au cimetière Notre-Dame-des-Neiges dans lequel une dépouille avait déjà été inhumée avant l'interruption, par la Fabrique de la Paroisse Notre-Dame de Montréal, des services d'entretien du cimetière, du 16 mai 2007 au 10 septembre 2007. »

2.   Le juge en chef a décrété que le recours collectif devra être exercé dans le district de Montréal ;

3.   Tout membre faisant partie du Groupe, qui ne s’en sera pas exclu au plus tard le 30^ième jour de la date de publication du présent avis, sera lié par tout jugement à intervenir quant au présent recours collectif.

4.   Tout membre, qui n’a pas déjà intenté une action personnelle, peut s’exclure du Groupe en avisant le Greffier de la Cour supérieure du district de Montréal, par courrier recommandé ou certifié avant le 31^e jour de la date de publication du présent avis.

5.   Un membre du Groupe qui aurait intenté une action personnelle dont disposerait normalement le jugement final sur le recours collectif, est réputé s’exclure du groupe s’il ne se désiste pas de son action avant le 31^e jour de la date de publication du présent avis.

6.   Si vous êtes un membre du Groupe, vous pouvez demander à la Cour la permission d’intervenir dans le présent dossier. Les membres du Groupe, autre que la représentante ou un intervenant, ne peuvent être appelés à payer les dépens du recours collectif.

7.   Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’avis intégral qui est disponible au Greffe de la cour supérieure du Palais de justice de Montréal ou bien vous pouvez communiquer directement avec les procureurs du Groupe et de la représentante :

BGA AVOCATS S.E.N.C.R.L.

Att. Me Benoît Gamache

Par courriel : cnddn@bga-law.com

Par télécopieur : 1-866-616-0120

Par téléphone : 1-877- 908-7446

6090, rue Jarry Est, bureau B-4, Montréal (Qc) H1P 1V9

AVIS_INTÉGRALE (en format PDF)

SUPERIOR COURT

(Class Action)

CANADA

PROVINCE

OF

QUEBEC

DISTRICT OF MONTREAL

No. 500-06-000406-070

ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES DÉFUNTS &

FAMILLES CIMETIÈRE NOTRE-DAME-DES NEIGES

Petitioner

and

PAUL CAGHASSI

Designated Member

Vs.

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE NOTRE-DAME DE MONTRÉAL

Respondent

THE SHORTEN NOTICE TO MEMBERS

(Article 1006 C.C.P.)

1.    TAKE NOTICE that on

August 26, 2009

“For interruption of inhumation services:

Holders of funeral contracts (or their legal successors) pertaining to a deceased person whose inhumation was delayed due to the interruption by Fabrique de la Paroisse Notre-Dame de Montréal of burial services at the Notre-Dame-des-Neiges Cemetery, from May 16, 2007 to September 10, 2007.”

“For interruption of maintenance services:

Holders of funeral contracts (or their legal successors) pertaining to at least one conceded plot at the Notre-Dame-des-Neiges Cemetery in which remains were disposed prior to the interruption by Fabrique de la Paroisse Notre-Dame de Montréal of the maintenance services at the Cemetery, from May 16, 2007 to September 10, 2007.”

2. The Chief Justice has ordered that the class action be instituted in the district of Montreal.

3.  Members who are part of the Class will be bound by any judgment to be rendered in the class action, unless they exclude themselves no later than the 30^th  day of the present notice.

4. Any Class member of the Class who has not already instituted an individual action may exclude himself from the Class by notifying the Clerk of the Superior Court of the district of Montreal by registered or certified mail, no later than the 30^th  day of the present notice.

5. Any Class member who has instituted an individual action involving an issue which would be decided by the final judgment on the class action is deemed to have excluded himself from the Class, unless he discontinues his suit no later than the 30^th  day of the present notice.

6. If you are a Class member, you may request the Court’s permission to intervene in the class action. Members of the Class, other than the Representative and/or an intervener, cannot be ordered to pay the costs of the class action.

7. For further information, please consult the complete version of this notice which is available at the Superior Court Clerk Office of the Montreal Court House, and/or you can contact directly the Counsel for  the Class and the Representative:

BGA BARRISTERS & SOLICITORS L.L.P.

Care of: Benoît Gamache, Esq.

By email : cnddn@bga-law.com

By telecopy : 1-866-616-0120

By telephone : 1-877-908-7446

6090, Jarry E. Street, suite B-4, Montréal (Qc) H1P 1V9

RECOURS COLLECTIF AUTORISÉ

Voir le jugement:
ADDDF_DÉCISION_AUTORISATION

COMMUNICATION IMPORTANTE

(Pour diffusion immédiate)

Avis d’audition de la Cour supérieure

18 & 19 JUIN 2009

Dans l’affaire du

« Lock-out du Cimetière Notre-Dame-Des-Neiges

« survenu entre le 16 mai au 10 septembre 2007 »

Présentation de la requête en autorisation du  recours collectif contre

le Cimetière Notre-Dame-Des-Neiges ( CNDDN)

VENDREDI, LE 29 MAI 2009

Chères familles,

Après avoir été pris en otages par le cimetière CNDDN, il y maintenant plus deux (2) ans en raison du lock-out déclaré le 16 mai 2007, voici enfin le moment que nous attendions pour obtenir justice. Montrons que nous n’avons rien oublié !

En effet, le 18 juin prochain débutera la première étape de La présentation de notre dossier à un juge de la Cour Supérieure afin de valider juridiquement le sérieux de la réclamation de familles à l’encontre du Cimetière CNDDN

Par conséquent, l’Association des Droits des Défunt et leurs familles (ADDDF) vous invite à venir manifester votre appuie en assistant en grand nombre  à l’audition 18 et 19 juin prochain 2009 de la requête en autorisation du recours collectif  contre la Fabrique Notre-Dame de Montréal, laquelle possède le Cimetière Notre-Dame-Des-Neiges ( CNDDN).

PRENEZ AVIS que la présente Requête en autorisation du recours collectif sera présentée devant cette honorable Cour, à l’attention de l’Honorable Juge assignée au dossier, l’Honorable Sophie Picard J.C.S., au palais de justice de Montréal, situé au 1, rue Notre-Dame Est, en les ville et district de Montréal, (au coin des rues Saint-Laurent  et Notre-Dame) dans une salle à être déterminée.

Pour que justice puisse être rendue dans ce dossier, il est essentiel que la cour, les représentants du cimetière, les avocats et la juge à l’audition puissent constater à même leurs yeux qu’il ne s’agit pas d’un simple dossier de cour, mais bien d’une tragédie humaine où la réalité a largement dépassé la fiction.  Il est important que les familles puissent exprimer toute leur douleur, leur frustration et le manque flagrant de respect,  de compassion qu’elles ont endurée durant le conflit de travail.

Pour ce faire, nous invitons chaque membre des familles qui sera présent le 18 juin au palais de justice de Montréal à apporter avec lui une photo d’un disparu qui repose au cimetière CNDDN.  De cette façon, vous serez en mesure d’effectuer une contestation silencieuse pour désavouer publiquement, dans le respect des règles de la cour, la conduite  répréhensible du cimetière CNDDN durant le conflit de travail.  De cette façon, tous les médias et officiers de justice qui seront là ne pourront demeurer sourd à ces cris silencieux.

Me Benoît Gamache du cabinet d’avocats BGA Avocats Sencrl procédera à la présentation du dossier afin de convaincre la Juge Sophie Picard  J.c.s. que le dossier des familles des défunts  ( ADDDF) mérite toute  l’attention de la cour.  Démontrons-lui notre appui !!

Venez en grand nombre !!!

Paul Caghassi, membre de

ADDDF du Cimetière Notre-Dame des neiges

RECOURS COLLECTIF

Montréal, Le 5 Septembre 2007

La Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal annonce qu'elle lève le lock-out de ses quelque 130 employés affectés aux opérations du Cimetière Notre-Dame-des-Neiges. La Fabrique a pris cette décision après avoir analysé la proposition du syndicat de suspendre partiellement sa grève à compter du 10 septembre prochain. La Fabrique accepte ainsi le retour au travail de ses employés à raison de quatre jours par semaine jusqu'à la conclusion d'une entente définitive avec le syndicat.

La Fabrique tient également à informer les familles des défunts que le cimetière Notre-Dame-des-Neiges pourra procéder à l'inhumation des dépouilles conservées dans son reposoir. La direction du Cimetière communiquera avec chacune des familles dans les plus brefs délais. Contrairement à ce qui a été affirmé ces derniers temps, la direction du Cimetière n'entrevoit aucun problème relativement à la période de gel. En date du 4 septembre, le reposoir comptait 498 dépouilles. De ce nombre, 151 sont destinées aux mausolées, dont celui d'Esther-Blondin. Il reste donc 347 dépouilles à mettre en terre. La Fabrique précise qu'elle est en mesure de procéder à des inhumations 12 mois par année sauf dans certaines sections du Cimetière. La direction de l'institution entend donner la priorité aux 59 dépouilles dont l'inhumation est prévue dans ces sections.

Renseignements: Me Guy Dufort, (514) 846-2279

A l'attention du directeur de l'information et du responsable des affectations:

Réplique à la Fabrique - Votre "reposoir", c'est un charnier !

RAPPEL AUX MÉDIAS – 100^ième journée de lock-out au cimetière Notre-Dame-des-Neiges – Une marche silencieuse dans le cimetière est organisée par les familles, ce dimanche le 26 août à 10:00 am

MONTREAL, le 24 août / - Suite aux déclarations de ce jour de Monsieur Yoland Tremblay, directeur du cimetière CNDN à l’effet que le reposoir n’est pas un charnier, l'Association pour la défense des droits des défunts et des familles (ADDDF) du Cimetière Notre-Dame-des-Neiges, réfute celles-ci et renvoi Monsieur Tremblay à une lecture plus consciencieuse de la loi sur les inhumations et les exhumations (L.R.Q. chapitre I-11) et à prendre connaissance de la définition du mot charnier qui est faite dans les différents dictionnaires.  Par conséquent, L’ADDDF maintient sa position, « Le reposoir est réellement un charnier » !

De plus, l’ADDDF réfute la déclaration de Monsieur Tremblay qui tentait de limiter les inquiétudes des familles au sujet de l'identification des dépouilles par les familles. l’ADDDF tient à préciser que cette crainte est bien réelle et que celle-ci est fondée sur une déclaration de M. Marc Poirier, président de la Corporation des thanatologues du Québec, faite à Monsieur Paul Caghassi.

En effet, monsieur Poirier a laissé entendre que les familles ne devraient prendre aucune chance et qu’ils devraient identifier les cercueils des défunts avant les inhumations.  Monsieur Poirier a déclaré à Monsieur Caghassi relativement à l’Inhumation de sa mère, « Je vous suggère fortement d’ouvrir le cercueil avant l’enterrement… »

RAPPEL AUX MÉDIAS : Les familles des défunts et l'Association pour la défense des droits des défunts et des familles (ADDDF) du Cimetière Notre-Dame-des-Neiges, invitent une nouvelle fois les médias et la population à assister à une marche silencieuse dans le cimetière, ce dimanche le 26 août à 10:00 am. Cette marche pacifique débutera à l’entrée principale du cimetière Notre-Dame-des-Neiges, située au 4601 ch. Côte-des-Neiges Montréal et aura pour principal objectif de permettre aux familles d’offrir leurs respects aux 825 défunts qui gisent à ce jour dans les « reposoirs » du cimetière, ce lieu que les familles et la loi sur les définissent comme un charnier.

Par ailleurs, dimanche le 26 août, le lock-out franchira sa 100^ième journée. À l’occasion de ce triste anniversaire, les familles souhaitent dénoncer le marchandage grossier auquel s’adonnent les membres du syndicat des employés d’entretien du cimetière et la Fabrique.  Agir de la sorte constitue une obstruction à la reprise des inhumations et prolonge indûment la souffrance des familles.

Par conséquent, toutes les familles ayant un proche déjà inhumé et/ou possédant une sépulture au cimetière, de même que de l’ensemble de la population montréalaise et leurs représentants politiques sont invités, sur une base personnelle, à se joindre aux familles afin de leur offrir leur support moral à l’occasion de cette épreuve qui touche directement toutes les couches de la société.  Les participants sont appelés à se vêtir de noir et à apporter une photo

ÀVIS AUX MÉDIAS : À la fin de la marche, Débora De Thomasis, Monsieur Paul Caghassi, représentants l’ADDDF, et les familles survivantes seront disponibles lors d’un point de presse à 11 :15 h, à l’entrée principale du Cimetière, ch. Côte-des-neiges, afin de répondre aux questions des médias.

Renseignement : Debora De Thomasis, présidente de l’ADDDF cell : (514) 512-9177 ou Paul Caghassi, cell : (514) 984-2844

Conflit au cimetière Côte-des-Neiges

Les familles en ont ras-le-bol

Préoccupé par le conflit au cimetière Notre-Dame-des-Neiges, l'archevêque de Montréal, Monseigneur Jean-Claude Turcotte, soutient qu'il ne peut intervenir pour tenter de régler le litige.

Même si la Loi sur les fabriques confère à l'évêque un certain nombre de pouvoirs, le cimetière demeure toutefois sous l'administration et la gestion de la fabrique qui en est la propriétaire.

Les familles victimes du conflit de travail au cimetière Notre-Dame-des-Neiges disent en avoir assez d'attendre.

Elles réclament la levée du lock-out et un déblocage significatif à la table de négociations.

Les familles rencontreront Monseigneur Turcotte lundi afin de faire valoir leur point de vue.

En vidéo, Sophie Lemieux s'entretient avec Paul Caghassi, de l'Association pour la défense des droits des défunts et des familles du Cimetière Notre-Dame-des-Neiges.

Lien vidéo: http://lcn.canoe.com/cgi-bin/player/video.cgi?file=20070803-171519&link_nouvelle=http://lcn.canoe.com/lcn/infos/regional/archives/2007/08/20070803-171519.html&link_archive=/regional/&type_archive=Régional&alt=